Services électroniques - Identification - Génération

Ce panneau regroupe les options d'identification concernant le service de transmission des feuillets. Les champs marqués d’un triangle rouge sont obligatoires pour effectuer la transmission.

Fédéral	Type de compte du transmetteur	Permet de sélectionner le Type de compte du transmetteur parmi les options suivantes : Numéro d'entreprise Numéro de fiducie Numéro de non-résident
	Numéro de compte du transmetteur	Permet d'inscrire le Numéro de compte du transmetteur correspondant au Type de compte du transmetteur sélectionné.
	Code d'accès Web (CAW)	Permet d'inscrire le code d'accès Web fourni par l'autorité fiscale aux fins de la transmission électronique. Prenez note que le système de l'ARC est sensible à la casse. Remarque : Une correspondance est établie par l'autorité fiscale entre le numéro de compte et le CAW. Si les deux numéros sont identiques, vous pourrez transmettre le fichier XML par voie électronique.
	ID Rep	Permet d'inscrire l'ID Rep qui sera utilisé pour générer des feuillets (XML) et les téléverser vers le service Représenter un client.

Québec	Numéro de préparateur	Permet d’inscrire le numéro de préparateur (débutant par NP et se terminant par six chiffres) fourni par RQ pour la transmission des relevés. Ce numéro est utilisé par Taxprep Forms lors de la création du fichier de transmission (en format XML).
	NEQ	Permet d’inscrire les divers numéros d’identification fournis par RQ pour la transmission des relevés.
	Numéro d'identification	Permet d'inscrire le numéro apparaissant au fichier des retenues à la source, de la TVQ ou de l'impôt des sociétés fourni par RQ.
	Numéro de dossier	Permet d'inscrire le numéro apparaissant au fichier des retenues à la source, de la TVQ ou de l'impôt des sociétés fourni par RQ.